|
Déclare être sous « contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique » ( loi N° 2003721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique ) auprès de la couveuse d'entreprise Charente Maritime ( C.E.C.M ) dont le siège scocial est situé 90, rue Bel Air, 17000 La Rochelle, N° Siret : 43349731000022.
Internet :
L'entreprise Mandy C. vend des créations tel que : petites collections de prêt à porter unique, créations sur mesure, décoration d'intérieure, accessoires et autres.
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des produits non périssables et conforme à la législation en vigueur en France entre Mandy C. immatriculée en France, et ses clients. Ces conditions générales de vente sont applicables à toute nouvelle commande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, à l'exclusion des éventuelles conditions générales d'achat du client. Toutes modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l'objet d'une demande écrite de sa part au plus tard lors de l'acceptation du devis et doit en outre être acceptée par l' entreprise par écrit pour pouvoir lui être opposable. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.
Ce contrat est un contrat à terme et instantanée ( déterminé ).
La lecture de ce contrat permet de connaitre les conditions générales de vente avec ses obligations et ses droits pour les parties concernés.
Dès la signature des parties, ce contrat est parfait.
L'entreprise Mandy C. est propriétaire de tous les droits afférents au site web www.mandyc.com
Validation de l'offre :
La validation du bon de commande ou devis implique l'acceptation pleine ainsi que ses droits et obligations des présentes Conditions Générales, qui sont seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par Mandy C. constituent la preuve de l'engagement et des transactions financières entre l'entreprise et le client.
Toutes modifications de contrat ou commande validé fera l'objet d'un avenant supplétif ( devis complémentaire au premier devis ) au précédent contrat et à signé par les parties concernés, avec les modifications inscrites.
L' entreprise Mandy C. se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçu, problème d'approvisionnement d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique...
Le client en sera informé par www.mandyc.com par téléphone, courrier électronique, fax ou courrier postal.
Créations :
L'entreprise Mandy C. se réserve le droit de demandé un acompte jusqu'à 50 % du prix total de la commande hors taxe, pour financer les fournitures de la ou les créations.
La commande de créations est traité et exécuté après les 7 jours de rétractation qui suis la validation du contrat, il faut jusqu'à un mois de réalisation pour un produit , ainsi qu'une durée de 1 semaine à   2 semaines en France, et jusqu'à 2 mois de livraison pour autres pays. Les colis sont remis contre signature.
Les colis sont envoyés dans des emballages spécifiques et adaptés aux vêtements et accessoires.
Le client peut réclamer réparation 7 jours après la réception du colis par courrier recommandé avec accusé de réception, sauf si sais le client qui à détérioré le produit involontairement ou volontairement.
Caractéristique de l'offre :
www.mandyc.com propose des produits conditionnés dans un emballage spécifique et adapté aux vêtements et accessoires mis en vente. Les offres sur le site n'ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valable pendant leur présence sur le site.
Les photos présentes sur le site ainsi que les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables en France métropolitaine et dans certains pays de la Zone Européenne.
Pour toutes autres destinations, nous contacter.
Durée et validité de l'offre :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes spécifiques dites saisonnières ( ex : Robe de Noël ). Une mention particulière l'indique dans le descriptif du produit.
Prix :
Les prix sont présentés en euros pour tous les pays livrable, Toutes Taxes Comprises ( T.T.C) incluant la T.V.A de 19,6%, et hors frais de port. Ils sont révisable à tous moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec la T.V.A, les frais de manutention, d'emballage et le transport.
Le minimum de commande est fixé à 5 euros T.T.C.
Une facture sera jointe à toute commande.
TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Paiement :
Les commandes sont payables uniquement en euros. Le minimum de paiement est fixé a 5 euros T.T.C. Nous avons choisit les systèmes de paiement par chèque.
Une fois la validité de la commande et la réception du paiement, la commande est alors en création, préparée puis expédiée.
Le client sera avertis de chaque étapes faites ( Validation de la commande, réception du paiement, commencement de la création, préparation, expédition ) par téléphone, courrier électronique, ou courrier postal.
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de l'entreprise Mandy C. jusqu'à leur paiement intégral du prix convenu, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l'acheteur ne pouvant modifier la présente clause.
L'entreprise Mandy C. se réserve le droit de suspendre la commande ou le contrat jusqu'à la régularisation de la situation financière ou autre du clients (exemple : l'acompte donné ou envoyé ne peut être encaisser, donc suspension de commande.).
Les dettes solidaires sont applicables au contrat.
Frais de port :
Les frais de port varies celons la grandeur, largeur, hauteur, poids, valeur du produit ( Si valeur du produit importante, une garantie et sécurité auprès de l'organisme de livraisons peut être proposé au client avec une participation forfaitaire supplémentaire au prix TTC de la commande ) ainsi qu'en fonction du pays de livraisons ( Allemagne, Belgique, Espagne, etc..).
Les prix de frais de port commence à 6 euros pour les petits objets léger, pour les produit imposant et lourd il n'y a point de prix limité.
Délais de livraison :
La commande est traité après le signature du contrat ou devis ainsi que les 7 jours de rétractation. Il est nécessaire jusqu'à un mois de réalisation pour un produit , ainsi qu'une durée de 1 semaine ( en France ) à 2 mois celons le pays de livraison . Les colis sont remis contre signature.
Les délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Afin que la livraison s'effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer le nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une boîte postal, ni à une poste restante.
Notre responsabilité ne sera pas engagée par un retard de livraison qui aurait pour cause une origine ou un cas de force majeure hors de notre contrôle comme :
Jours fériés, grève, pénurie, incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, guerre, interruption de transports, coupure d'électricité, maladie etc...
Dès lors que la commande est remise à l'organisme de livraison, l'entreprise Mandy C. ne pourra être tenue responsable des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêt, ni à l'annulation d'une commande en cours.
Lors de la livraison, il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes les vérifications extérieurs et intérieure du ou des colis, de faire toutes réserves précises écrites sur le récépissé du transporteur.
Le client dispose de 3 jours pour faire une réclamation écrite envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception.
Limites de responsabilité :
Les produits remis au services de l'organisme de livraison sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont l'entreprise Mandy C. dépend.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits à l'organisme de livraison.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Garanties :
Tous nos produits sont garantis et ont fait l'objet de tous les soins nécessaire à leur conformité.Vous disposez de 2 mois à compter de la réception de la commande pour faire retour du produit dans le cas ou il y est des coutures décousus ou boutons décousus ou autres pièces détachés du vêtement or l'entreprise Mandy C. est en aucun cas responsable si le vêtements à été endommagé par le client volontairement ou involontairement, la réparation ne sera pas réparé gratuitement dans ces cas présent, seul une faute de l'entreprise peu faire suite à une réparation gratuite à l'aide de la facture qui a été joint avec la création et après nous en avoir informé.
Mais seul les frais de port de renvoi du colis après réparation de la création serais à la charge de l'entreprise Mandy C., les frais d'expédition pour la réparation de la création à l'entreprise seront à vos frais.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est protégé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Litiges :
Toute commande passé emporte l'adhésion du client, et sans restriction, aux conditions générales de vente de www.mandyc.com.
En cas de désaccord, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à régler le litige de manière amiable.
Les ventes sont régies par le droit français. Nos document sont établis en langue française.
En cas litige ou de contestation, le tribunal, de La Rochelle est seul compétent, même en cas d'appel an garantie ou de pluralité de défendeurs.
Protection de données personnelles :
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à www.mandyc.com et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données que vous nous avez communiquées. Pour exercer ce droit, il suffit, de nous contacter par courrier, téléphone, fax ou courrier.
Siège social :
La couveuse d'entreprise Charente Maritime ( C.E.C.M ) dont le siège scocial est situé 90, rue Bel Air, 17000 La Rochelle
Contacts : le Service client peut être contacté pour toute question relative aux produits, au site www.mandyc.com et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : Suivi de commande/SAV-retour de produits/informations sur le produit.
Conseils d'entretien :
1.   Laver le blanc et les couleurs séparément.
2.   Bien lire le code d'entretien du lavage, qui se trouve inscrit sur la facture du client. Â
Si ces conseils ne sont pas respectés la société Mandy C. n'est pas responsable des dégats causé par l'entretient.
Obligations des parties :
Mandy C. s'engage :
–   A respecter tous les obligations et droits écrit dans ce précédant contrat.
–   Une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés dans les délais indiqués.
–   De ne divulguer aucune informations a qui que se soit, sur le client.
–   De faire tous son possible pour satisfaire le client.
–   Que les produits seront conformes à la commande, si il en est autre, à réparer ou remplacer le ou les produits.
–   Si devis estimatif demandé, il sera écris en détaille pour bonne prise en compte du client.
Le client s'engage :
–   A respecter tous les obligations et droits écrit dans ce précédant contrat.
–   A indiquer à www.mandyc.com une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
–   Des informations exacte et complètes ( téléphone, faxe, nom, prénom, etc...) pour une bonne communication.
–   A envoyer ou donner des paiements acceptés.
–   A bien lire les conditions générales.
–   A appliquer les conseils d'entretiens.
–   A ne pas commander de créations pour finalement se rétracter.
–   A avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à -dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, agir en tant qu'acheteur final et ne pas procéder à des achats de produits Mandy C. en vue de les revendre.
–   Tous client désirant effectuer des achats de produits Mandy C. pour ses besoins professionnels, notamment en vue de leur revente, est prié de nous contacter avant achat et d'attendre une réponse de notre part.
ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation article L121-23 Ã L121-26
CONDITIONS:
- Compléter et signer ce formulaire
- Envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
- Utiliser l'adresse du siège social.
- Expédier avant la péremption du délais de rétractation de la commande; si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
Nature de la marchandise ou du service commandé :
Date de la commande :
Numéro de la commande :
Nom et prénom du client :
Adresse complète du client :
Signature :
|